Conditions générales de vente 

-Article1 : Par la signature du bon de commande ou l’acceptation du devis, le client reconnaît formellement avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales sont applicables sous réserve de modifications que les parties pourraient leur apporter par un accord express constaté par écrit. Toutes clauses autres et/ou contraires à nos conditions générales que pourraient stipuler les bons de commandes, cahiers des charges ou tout autre document quelconque émanant du client, ne pourront nous être opposées que si elles ont fait l’objet d’un accord préalable, express et écrit. 

-Article2 :Le contrat de vente et/ou d’entreprise sera réputé parfait lorsque nous aurons expédié notre acceptation écrite de la commande du client. Nos offres ne comprennent aucun engagement quel qu’il soit et peuvent être rétractées. 

-Article3 :Toutes nos offres dont la durée de validité est limitée à un mois s’entendent, sauf stipulation spéciale et sauf vente entre-temps sans engagement et sans option. 

-Article4 :Les délais de livraison et d’exécution sont donnés de bonne fois mais seulement à titre indicatif, sans engagement formel de notre part. En cas de livraison tardive, le client ne peut renoncer ni entièrement ni partiellement à l’exécution de son ordre et nous ne reconnaissons pas de demandes en dommages et intérêts. 

-Article5 :En cas de dépréciation de l’euro par rapport à la monnaie dans laquelle les marchandises nous ont été facturées, notre créance augmentera proportionnellement à cette dépréciation. 

-Article6 :Nos prix comprennent toutes les prestations pour une exécution normale du marché. Sont notamment à charge du client, l’eau et l’électricité à nous fournir à pieds d’oeuvre et l’usage normal d’un monte charge, étant entendu que le client s’oblige à respecter toutes les règles de sécurité imposées par la législation et la réglementation en vigueur. Le client veillera également à ce que le chantier soit facilement accessible durant toute la durée des travaux pour le déchargement des matériaux.. 

-Article7 :Paiement :un premier acompte de 40% à la commande, un second de 30% au début des prestations, le solde au comptant à la réception de la facture. Sauf stipulation contraire expresse, nos factures sont payables au comptant au siège de notre société. En cas de non paiement de la facture endéans les 15 jours de son échéance, le montant de la facture est majorée de plein droit d’un intérêt au taux du jour, sans mise en demeure préalable. Il lui sera appliqué en outre une majoration forfaitaire de 15% ceci avec un minimum de 50 €, sans mise en demeure préalable également. 

-Article8 :En cas de vente et de livraison, les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de nos factures. S’il y a un retard de paiement, nous conservons le droit de reprendre les marchandises livrées jusqu’à ce qu’elles nous aient été complètement payées. Le client nous donne à cette fin mandat formel irrévocable d’agir. 

-Article9 :Toute réclamation concernant fournitures ou factures doit être faite par lettre recommandée endéans les 8 jours de la réception. Au delà, celle-ci devient nulle et non avenue. Toute utilisation même partielle de notre matériel, empêchera toute réclamation. 

-Article10 :Si le client annule unilatéralement sa commande, nous nous réservons le droit d’en exiger soit l’exécution, soit une indemnité égale à 40% de la valeur de la marchandise. 

-Article11 : Les garanties que nous donnons sont celles de nos fournisseurs. Nous déclinons toutes responsabilité en cas d’utilisation incorrecte ou de modification de nos marchandises. 

-Article12 :Tout différend et tout litige, de quelque nature qu’ils soient, sont de la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles. 

-Article13 :Clause de coordination de la sécurité et de la santé. Travaux à usage privé ne nécessitant pas l’intervention d’un architecte. L’A.R. du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles impose la désignation d’un coordinateur projet et d’un coordinateur sécurité par le maître d’oeuvre lorsque plusieurs entrepreneurs doivent intervenir sur un même projet. La désignation d’un coordinateur de la sécurité et de la santé est à la charge du client qui doit en supporter les frais. Nous déchargeons toute responsabilité. 

-Article14 : en cas Autoliquidation : En l'absence de contestation par écrit, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la facture, le client est présumé reconnaître qu'il est un assujetti tenu au dépôt de déclarations périodiques. Si cette condition n'est pas remplie, le client endossera, par rapport à cette condition, la responsabilité quant au paiement de la taxe, des intérêts et des amendes dus. 

-Article15 : Taux de TVA : En l’absence de contestation par écrit, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la facture, le client est présumé reconnaître que (1) les travaux sont effectués à un bâtiment d’habitation dont la première occupation a eu lieu au cours d’une année civile qui précède d’au moins dix ans la date de la première facture relative à ces travaux, (2) qu’après l’exécution de ces travaux, l’habitation est utilisée, soit exclusivement soit à titre principal comme logement privé et (3) que ces travaux sont fournis et facturés à un consommateur final. Si au moins une de ces conditions n’est pas remplie, le taux normal de TVA de 21 % sera applicable et le client endoss era, par rapport à ces conditions, la responsabilité quant au paiement de la taxe, des intérêts et des amendes dus